Téléchargements

Retrouvez dans cette section des documents téléchargeables :


  • Permis d’urbanisme accordé par la Région de Bruxelles-Capitale le 24 décembre 2016 :
PDF - 1.9 Mo

(pdf - FR)

PDF - 2.1 Mo

(pdf - NL)

  • Décision du Collège de l’environnement de la Région de Bruxelles-Capitale annulant le permis d’environnement - 11 décembre 2015 :
PDF - 585.9 ko

(pdf - FR)

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