Une proposition de résolution à la Chambre pour faire la lumière sur le financement de la mégaprison

La Cour des comptes n’a aucun dossier ni contrat pour le projet de construction de la mégaprison de Bruxelles-Haren !


Le dossier de la méga-prison de Haren se construit dans l’opacité totale depuis son lancement. On sait qu’il est réalisé en "Partenariat Public-Privé" (PPP) de type « Design-Build-Finance-Maintain » (DBFM), par le consortium CAFASSO pour le compte du SPF Justice. Mais à quel prix ? Le journal Le Soir a appris que si l’Etat décidait de ne pas réaliser cette prison, il devrait payer des indemnités de 20 millions d’euros à Cafasso. Selon nos estimations et en comparaisons avec d’autres prisons récemment construite, la mégaprison devrait coûter 3 milliards d’euros sur 25 ans. Mais les parlementaires n’ont toujours pas le droit de consulter le contrat, ni de connaître les conditions de financement ! On peut donc bien parler de « Prison Gate » !

Selon la Cour des comptes, il n’y aurait ni dossier ni contrat pour le projet de construction de la mégaprison de Bruxelles-Haren.

Face à l’opacité dans laquelle sont actuellement négociées les conditions de réalisation de la méga-prison à Haren, la « Plateforme pour sortir du désastre carcéral » a élaboré avec 6 députés du Parlement fédéral (groupes DéFI, Ecolo-Groen, PTB, CdH, sp.a, PS), une proposition de résolution demandant un audit de la Cour des comptes sur le financement en Partenariat Public-Privé (PPP) des « prisons modernes » de Belgique. Cette proposition de résolution a été déposée à la Chambre le 11 janvier 2016 (DOC 54 1568/001 www.dekamer.be/FLWB/PDF/54/1568/54K1568001.pdf)

Le but est de permettre aux parlementaires de pouvoir réaliser leur mission constitutionnelle : faire un budget en connaissance de cause et contrôler le gouvernement. Il y a du boulot !

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Proposition de résolution demandant un audit de la Cour des comptes sur le financement en Partenariat Public-Privé (PPP) des « prisons modernes » de Belgique

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