Communiqué de presse 9 janvier 2023 - Face au fiasco de la mégaprison de Haren, des actions de remédiation urgentes sont indispensables

Alors que le projet de mégaprison de Haren fait couler beaucoup d’encre, son ouverture prématurée a causé une détérioration catastrophique des conditions de détention à Saint-Gilles où trois détenus sont morts récemment. L’établissement est en infraction urbanistique et le contrat public-privé à l’origine du projet est toujours caché. Les associations signataires demandent des actions de remédiation urgente et que toute la lumière soit faite sur la mégaprison.

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Les associations signataires de ce communiqué estiment que la méga-prison est un fiasco annoncé. Cette prison hypertrophiée est loin d’être un lieu neutre et porte dans son ADN la responsabilité des situations inhumaines et dégradantes qui pourraient faire dérailler le "procès du siècle".

Il s’agit de la plus grande prison du pays (1200 places), qui connaît un nombre très important de ratés depuis son ouverture jugée largement précipitée par de nombreux professionnels de la justice et les syndicats. Elle a été conçue sur un mode ultra-sécuritaire. Ainsi notamment, son triple mur d’enceinte, la vidéosurveillance étendue, les portes commandées à distance par un système informatisé, le minutage strict de l’organisation des journées des détenus, le caractère écrasant de l’architecture, l’accès réduit à l’extérieur où s’inflige le bruit assourdissant des avions passant en basse altitude, et la présence de cellules de punition, de cellules d’isolement et de lits de contention dont la légalité pose question, font de cette prison un lieu tout entier orienté vers une répression accrue des détenus. [1]

En outre, cette prison géante continue de baigner dans une opacité préoccupante. Ainsi :

  • la mégaprison a ouvert alors que son permis d’urbanisme n’était pas respecté. [2]
  • le contrat de Partenariat-Public-Privé conclu entre la régie des bâtiments et le consortium Cafasso est toujours inaccessible. Le motif commercial invoqué pour ne pas rendre public ce contrat pendant la phase des négociations est désormais caduc, puisque le contrat est bel et bien signé. Personne pourtant, pas même les députés fédéraux, pas mêmes les membres de la Commission de la Justice de la Chambre, ne semble pouvoir avoir accès à ce contrat, aux chiffres qui en prévoient le coût et aux modalités de renégociations de ce contrat.
  • Le calendrier d’ouverture complet de la mégaprison est inconnu, parce qu’il manque toujours des gardiens pour pouvoir faire fonctionner l’établissement. La prison de Saint-Gilles reste donc ouverte dans des conditions abominables et pour une durée inconnue. Les sous-effectifs de gardiens y atteignent des records puisque plusieurs dizaines sont mobilisés à Haren, elle-même en sous-effectifs. Trois morts, depuis l’ouverture de la mégaprison, sont déjà à déplorer à la prison de Saint-Gilles, à cause de conditions de détention inhumaines.

Il est à craindre que la situation se dégrade encore étant donné la perte de contrôle de l’Etat sur ce dossier.

Haren Observatory, Inter-Environnement Bruxelles (IEB), et La Ligue des Droits Humains, demandent des actions de remédiation urgente et que toute la lumière soit faite sur la mégaprison. Ces associations demandent avec insistance :

  • au ministre de la Justice de permettre l’accès intégral au contrat PPP conclu avec le consortium Cafasso qui exploite la mégaprison, et de clarifier le calendrier et les modalités de transfert des détenus de Saint-Gilles vers Haren,
  • au gouvernement régional bruxellois de s’expliquer sur la situation urbanistique de la mégaprison et les motifs qui ont conduit à permettre son ouverture malgré le défaut de conformité au permis délivré par la Région bruxelloise,
  • au Bourgmestre de Saint-Gilles de faire en sorte que le nombre de détenus dans la prison sise sur le territoire de la commune dont il a la charge soit progressivement réduit, et que les conditions de détention soient améliorées sans délai par la Régie des bâtiments, à défaut de quoi la prison ne doit pas rester ouverte.

[1Le Conseil central de surveillance pénitentiaire, qui veille à garantir les droits fondamentaux des personnes détenues, soulignait dans son rapport du 8 juillet 2022 consécutif à une deuxième visite de la mégaprison, que ses recommandations suite à sa première visite n’avaient été suivies d’aucun effet. Il s’agissait pourtant de recommandations primordiales :
« Le CCSP recommande que la cour de promenade attenante aux cellules de punition et/ou de sécurité soit suffisamment grande pour permettre une activité physique véritable et qu’elle soit équipée de moyens permettant de se protéger des aléas climatiques ; d’autre part, le CCSP recommande de revoir la conception et l’aménagement de l’ouverture vers le ciel.
Le CCSP recommande que l’aménagement des cellules de punition et/ou de sécurité soit revu à la lumière des standards internationaux applicables et que tout lit de contention tel que celui vu lors de la présente visite soit remplacé par un lit digne de ce nom.
Le CCSP recommande une remise en question complète du projet de cellules dites “timeout’ 
 ».
https://ccsp.belgium.be/wp-content/... , p. 4