Communiqué de presse 1er mars 2017 : Recours contre le permis d’urbanisme de la mégaprison

Recours contre le permis d’urbanisme. Nouveaux obstacles au fonctionnement de la justice et dénis de démocratie. Action au cabinet de la Ministre Frémault. Recours contre la déviation des sentiers du Keelbeek.
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Les riverains viennent d’introduire un recours au Conseil d’Etat contre le permis d’urbanisme délivré pour le projet de mégaprison de Bruxelles-Haren. Ils déplorent les obstacles mis par l’administration pour avoir accès au dossier : alors qu’eux-mêmes n’ont pas pu avoir accès au dossier, leurs avocats n’ont pu en consulter l’ensemble des pièces que 57 jours après la signature du permis. Soit 3 jours avant l’échéance légale d’introduction du recours.

Ces obstructions à la mobilisation et aux droits des citoyens, au fonctionnement de la justice et à la démocratie sont totalement inacceptables.

Pour rappel, ce permis avait été délivré le 24 décembre 2016 par le gouvernement bruxellois, après que ce dernier ait décidé de ne retenir aucune des centaines de réclamations introduites lors de l’enquête publique. La commission de concertation n’avait pas remis d’avis dans ce dossier extrêmement controversé. Il nous revient que c’était la demande expresse de la Région. Laquelle a ensuite eu beau jeu d’affirmer que la Commission ne s’était pas prononcée. Rappelons que la Commission de concertation comptait parmi ses membres des représentants des administrations régionales suivantes : BDU -DU/DMS, IBGE, SDRB, Bxl Mobilité. Par conséquent, ces institutions avaient pris connaissance des centaines de réclamations et ont pu en faire part à leurs ministres de tutelles, qui siègent au gouvernement bruxellois. L’absence de prise en compte des réclamations est un nouvel exemple du mépris dans lequel ce gouvernement tient la « participation citoyenne » au processus démocratique.

Laurent Moulin, coordinateur du Comité de Haren : « Dans ce dossier, la mauvaise foi du gouvernement bruxellois atteint des sommets. Mais après tout sommet vient la descente. Nous espérons que le gouvernement sera en mesure de choisir un chemin d’apaisement et de raison plutôt que de plonger tête la première dans le vide comme il s’y emploie avec acharnement depuis plus de 5 ans ».

Elaborée dans l’ombre sans la moindre transparence malgré les innombrables demandes de citoyens, associations et parlementaires, la mégaprison s’avère être une mégamagouille. Ni la localisation, ni le financement n’ont fait l’objet de débats, alors que ce projet qui s’avère toxique entraînerait l’Etat et la Région dans des dépenses ruineuses pour 25 années.

Le permis d’environnement n’a toujours pas été délivré, rendant le permis d’urbanisme non exécutable.
Des riverains et citoyens se sont rendu au cabinet de la ministre Frémault le 24 février pour lui demander de ne pas délivrer le permis d’environnement. Ils ont été reçus 45 minutes par son chef de cabinet, pour un échange cordial et franc. Lors de cette rencontre, ils ont informé le représentant de la ministre qu’ils n’accepteront pas la destruction de 20 hectares de biodiversité pour des motifs futiles, alors que les partis politiques refusent de faire la clarté sur le projet de mégaprison.
«  Dans le cas où le CDH délivrerait le permis d’environnement pour détruire 20 hectares de biodiversité exceptionnelle, 15 hectares de terres arables et le dernier poumon vert de Haren, nous ferions campagne contre lui lors des prochaines élections. Nous nous y engageons.  » avaient déclarés les citoyens à la sortie du cabinet de la ministre dans un communiqué de presse du même jour (http://respire-asbl.be/spip.php?article1067).

Le 14 février, les riverains ont également introduit un recours contre la déviation des sentiers du Keelbeek. La situation est inédite puisque le recours a été introduit auprès du gouvernement contre sa propre décision. Ils attendent sa réponse et le cas échéant poursuivront la procédure devant le Conseil d’Etat.

Contacts :
Laurent Moulin - 0499 03 09 01
Jean-Baptiste Godinot - 0488 20 01 75

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